CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE · AUDIT ANNUEL
Conformité totale
aux normes BTP IDF.
METAUFER respecte rigoureusement l'ensemble du cadre réglementaire BTP français : Code du travail, Code de l'environnement, ICPE, BSD/BSDA/RNDTS, traçabilité 30 ans amiante, KYC LCB-FT TRACFIN.
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Les obligations
que nous respectons.
📜 Code du travail SS4 (R.4412-93 et suivants)
Plan de retrait amiante DREETS, dossier de Démarche Préalable Obligatoire (DPO), suivi médical équipes (plombémie, EFR), Bordereau de Suivi des Déchets d'Amiante (BSDA), traçabilité 30 ans documents et déchets.
♻️ Code de l'environnement (BSD · RNDTS)
Bordereau de Suivi des Déchets pour tous flux (DIB, DI, dangereux, plomb). Déclaration RNDTS (Registre National des Déchets, Terres et Sédiments) systématique pour démolition/curage.
🏭 ICPE (Installations Classées)
Démantèlement de sites ICPE selon prescriptions préfectorales. Audit DREETS pour transformateurs PCB. Filières agréées de valorisation matière (acier E1/E3, cuivre, aluminium, inox).
🛡️ KYC LCB-FT TRACFIN (rachat métaux)
Pour le rachat métaux particuliers : registre de police Art. L541-19 du Code de l'environnement, KYC complet (pièce d'identité, RIB), déclaration TRACFIN si transaction > 10 k€ ou suspicion.
⚠️ ATEX · ADR (cuves)
Découpe cuves industrielles : dégazage préalable selon protocole ATEX, transport déchets dangereux selon Accord Européen ADR. Formation continue caristes ADR.
📊 Audit DEKRA externe annuel
Audit conformité externe par DEKRA Industrial chaque année · validation maintien certifications · plan d'action correctif si besoin · transparence totale aux donneurs d'ordre.
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