INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

En conformité avec la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 (article 6 III-1) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : METAUFER SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 86 000 €

Siège social : 7 Rue Léon Jouhaux, ZI du Prunay, 78500 Sartrouville, France

SIREN : 722 066 222

SIRET (siège) : 722 066 222 00034

RCS : Versailles (anciennement Nanterre B 722 066 222)

Code NAF/APE : 46.72Z — Commerce de gros minerais et métaux

N° TVA intracommunautaire : FR13 722 066 222

Convention collective : IDCC 573 Commerce de Gros

Téléphone : 01 47 81 24 61

Email : contact@metaufer.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Anthony BALES, Président de METAUFER SAS, est le directeur de la publication du site www.metaufer.fr.

3. Hébergeur du site

Hébergeur : Odoo SA

Adresse : Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies, Belgique

Téléphone : +32 81 81 37 00

Site web : www.odoo.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, y compris sa structure, ses textes, photographies, illustrations, logos, marques et tous autres éléments protégeables, est la propriété exclusive de METAUFER SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de METAUFER SAS et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque METAUFER et le logo associé sont des marques déposées.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

5.1 Responsable du traitement

METAUFER SAS · 7 Rue Léon Jouhaux, ZI du Prunay, 78500 Sartrouville · contact@metaufer.fr

5.2 Finalités du traitement

Traitement de vos demandes de devis, contact et appels d'offre via le formulaire en ligne
Gestion de la relation commerciale et opérationnelle (facturation, suivi de chantier, traçabilité BSD/BSDA)
Communication d'informations professionnelles (sous réserve de votre consentement explicite)
Conformité aux obligations légales (registre de police Art. L541-19 rachat métaux, KYC LCB-FT TRACFIN, traçabilité 30 ans déchets dangereux SS4)

5.3 Durée de conservation

Prospects et demandes de devis : 3 ans à compter du dernier contact
Clients actifs : durée de la relation commerciale + 5 ans
Documents comptables et fiscaux : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
Traçabilité déchets dangereux (BSD/BSDA) : 30 ans (article R.4412-93 du Code du travail)
Registre de police rachat métaux : 5 ans (article L.541-19 du Code de l'environnement)

5.4 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@metaufer.fr ou par courrier postal au siège, en joignant une copie de votre pièce d'identité. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience à des fins statistiques anonymisées. Voir notre Politique de cookies.

7. Limitation de responsabilité

METAUFER SAS s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux français de Versailles seront seuls compétents.